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Malgré le soin apporté à la réalisation du site de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (ci-après « L’Agence alimentaire »), certaines erreurs ont pu échapper aux gestionnaires du site. L’Agence alimentaire ne peut être tenue pour responsable desdites erreurs. En cas d’indication précise d’une inexactitude, il sera procédé à la rectification dans un délai de 30 jours à dater de la réception du courrier électronique signalant l’erreur.

Les textes légaux sont présentés à titre d’information ; ils ne créent dès lors aucun droit ou obligation autres que ceux qui découlent des textes juridiques légalement adoptés et publiés dans le Moniteur belge.

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